Conditions Génerales de Ventes
Application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part Tout Feu, Tout Lame, Laurence Ziomek, dont le siège social est BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer, sous le numéro 524 392 206 00016 et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Tout Feu, Tout Lame.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conventions générales ou particulières non expressément agréées par Tout Feu, Tout Lame. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Tout Feu, Tout Lame se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des articles
Les caractéristiques, de chaque article, qui figurent dans le catalogue publié dans le site Tout Feu, Tout Lame – photos, dimensions, spécificités techniques – ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs et les veines de certains bois et matériaux utilisés en coutellerie.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont conformes à la législation française en vigueur.
Tarifs
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix HT, en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commande et de livraison.
Tout Feu, Tout Lame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Garantie
Tous les articles, principalement les articles de coutellerie, sont garantis contre les défauts ou vices cachés, sous réserve qu'ils soient signalés dès leur apparition, sauf pour les pièces d'usure et dans le cas d'un usage anormal, d'un entretien défectueux ou insuffisant, ou encore d'une modification apportée sur l'article.
Cette garantie concerne la remise en état ou le remplacement de l'élément reconnu défectueux.
Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage.
Par ailleurs, il est rappelé qu'un couteau de cuisine, pliant ou de table, est un outil qui doit être manipulé avec précaution. Tout Feu, Tout Lame ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'accidents domestiques, d'accidents sur mineurs ou adultes, liés à la dangerosité de ses articles.
Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM et en Union Européenne, Suisse et Norvège et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande en dehors de ces zones, il conviendra de prendre contact avec Tout Feu, Tout Lame pour l'établissement d'un devis.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– Sélectionner les articles sur le site
– Vérifier la commande (références et quantités..)
– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes coordonnées demandées pour la facturation et la livraison (adresse valide, numéro de téléphone, adresse électronique...)
– Choisir le moyen de paiement
– Confirmer la commande et procéder au règlement selon les conditions prévues.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si l'acheteur décide de commander par courrier, ou directement par voie de mail, la vente sera définitive à partir de la confirmation de la commande par le vendeur. L'acheteur accepte dès lors les présentes conditions générales de vente.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans l'aire géographique convenue.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la réception.
Dans le cas où la marchandise serait endommagée, le transporteur est tenu pour responsable, des réserves de contrôles doivent être signalées par écrit lors de la présentation du colis et toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours. Copie du courrier doit être adressé à Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage afin de procéder à un éventuel remplacement.
La disponibilité de l'article apparaîtra dans le site dans chaque fiche article, sous la dénomination 'en stock'(vert), ou 'quantité limitée' (orange) il pourra être livré sous 8 jours maximum, date de confirmation de commande. La formulation 'en rupture de stock'(rouge) indiquera que l'article est indisponible et qu'il ne peut être commandé.
Tout est mis en œuvre pour satisfaire une livraison rapide qui sera effectuée par la Poste, en colissimo France et colissimo international, recommandé, avec suivi.
Les délais sont ceux de la Poste et n'entraînent pas la responsabilité de Tout Feu, Tout Lame.
Dans tous les cas, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Tout Feu, Tout Lame n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise.
Les frais de livraison sont établis en fonction de la valeur et du lieu de livraison de la commande.
Pour une livraison en France Métropolitaine, dans un pays de l'Union Européenne, en Suisse ou vers un Département Outremer de la zone 1 ou 2, veuillez vous référer au tableau ci-dessous :
France métropolitaine 9,90 € GRATUIT
Pays de l'Union Européenne 19,90 € 10,00 €
Suisse et DOM de la zone 1 19,90 € 10,00 €
DOM de la zone 2 22,90 € 13,00 €
Pour toute commande en dehors de ces zones, veuillez prendre contact avec Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre d'une part Tout Feu, Tout Lame, Laurence Ziomek, dont le siège social est BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer, sous le numéro 524 392 206 00016 et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Tout Feu, Tout Lame.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conventions générales ou particulières non expressément agréées par Tout Feu, Tout Lame. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Tout Feu, Tout Lame se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des articles
Les caractéristiques, de chaque article, qui figurent dans le catalogue publié dans le site Tout Feu, Tout Lame – photos, dimensions, spécificités techniques – ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les variations de couleurs et les veines de certains bois et matériaux utilisés en coutellerie.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont conformes à la législation française en vigueur.
Tarifs
Les prix figurant sur le catalogue sont des prix HT, en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement de commande et de livraison.
Tout Feu, Tout Lame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Garantie
Tous les articles, principalement les articles de coutellerie, sont garantis contre les défauts ou vices cachés, sous réserve qu'ils soient signalés dès leur apparition, sauf pour les pièces d'usure et dans le cas d'un usage anormal, d'un entretien défectueux ou insuffisant, ou encore d'une modification apportée sur l'article.
Cette garantie concerne la remise en état ou le remplacement de l'élément reconnu défectueux.
Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage.
Par ailleurs, il est rappelé qu'un couteau de cuisine, pliant ou de table, est un outil qui doit être manipulé avec précaution. Tout Feu, Tout Lame ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d'accidents domestiques, d'accidents sur mineurs ou adultes, liés à la dangerosité de ses articles.
Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM et en Union Européenne, Suisse et Norvège et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toute commande en dehors de ces zones, il conviendra de prendre contact avec Tout Feu, Tout Lame pour l'établissement d'un devis.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– Sélectionner les articles sur le site
– Vérifier la commande (références et quantités..)
– Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes coordonnées demandées pour la facturation et la livraison (adresse valide, numéro de téléphone, adresse électronique...)
– Choisir le moyen de paiement
– Confirmer la commande et procéder au règlement selon les conditions prévues.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si l'acheteur décide de commander par courrier, ou directement par voie de mail, la vente sera définitive à partir de la confirmation de la commande par le vendeur. L'acheteur accepte dès lors les présentes conditions générales de vente.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans l'aire géographique convenue.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la réception.
Dans le cas où la marchandise serait endommagée, le transporteur est tenu pour responsable, des réserves de contrôles doivent être signalées par écrit lors de la présentation du colis et toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours. Copie du courrier doit être adressé à Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage afin de procéder à un éventuel remplacement.
La disponibilité de l'article apparaîtra dans le site dans chaque fiche article, sous la dénomination 'en stock'(vert), ou 'quantité limitée' (orange) il pourra être livré sous 8 jours maximum, date de confirmation de commande. La formulation 'en rupture de stock'(rouge) indiquera que l'article est indisponible et qu'il ne peut être commandé.
Tout est mis en œuvre pour satisfaire une livraison rapide qui sera effectuée par la Poste, en colissimo France et colissimo international, recommandé, avec suivi.
Les délais sont ceux de la Poste et n'entraînent pas la responsabilité de Tout Feu, Tout Lame.
Dans tous les cas, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Tout Feu, Tout Lame n'est pas responsable notamment en cas d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise.
Les frais de livraison sont établis en fonction de la valeur et du lieu de livraison de la commande.
Pour une livraison en France Métropolitaine, dans un pays de l'Union Européenne, en Suisse ou vers un Département Outremer de la zone 1 ou 2, veuillez vous référer au tableau ci-dessous :
Achats inférieurs à 60 € Achats supérieurs à 60 €
France métropolitaine 9,90 € GRATUIT
Pays de l'Union Européenne 19,90 € 10,00 €
Suisse et DOM de la zone 1 19,90 € 10,00 €
DOM de la zone 2 22,90 € 13,00 €
Pour toute commande en dehors de ces zones, veuillez prendre contact avec Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame, BP 85, 62520
Le-Touquet-Paris-Plage, via le formulaire de contact ou par e-mail : toutfeu-toutlame@orange.fr
Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise sans avoir de pénalités à payer mais en supportant les frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche , ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, les couteaux personnalisés (gravés) ne sont ni repris, ni échangés.
Règlements
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements peuvent également être effectués par chèque bancaire ou postal adressé à Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame
Rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise sans avoir de pénalités à payer mais en supportant les frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche , ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de rétractation, la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, les couteaux personnalisés (gravés) ne sont ni repris, ni échangés.
Règlements
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements peuvent également être effectués par chèque bancaire ou postal adressé à Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame
BP 85, 62520 Le-Touquet-Paris-Plage, la marchandise sera alors expédiée dès l'encaissement du chèque; Passé un délai de 30 jours, si votre chèque n'est pas parvenu, la commande sera annulée.
Les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire; la marchandise sera alors expédiée dès validation du virement par la banque; Passé un délai de 30 jours, sans réception de votre virement par notre banque, la commande sera annulée.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Tout Feu Tout Lame sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurence Ziomek, Tout Feu Tout Lame.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit.
Données à caractère personnel
Les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire; la marchandise sera alors expédiée dès validation du virement par la banque; Passé un délai de 30 jours, sans réception de votre virement par notre banque, la commande sera annulée.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à toutfeu-toutlame@orange.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Avant toute action devant les Tribunaux, les deux parties devront trouver une solution amiable aux litiges ou contestations de tous ordres. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par le site internet de Tout Feu Tout Lame et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de ventes seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer.
